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Dernière mise à jour : 9 août 2026
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Elles sont conservées aussi longtemps que cela est nécessaire au traitement de la demande et au suivi de la relation, puis supprimées ou archivées conformément aux obligations légales, comptables ou contractuelles applicables.
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Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers.
14. Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont prises afin de protéger les données contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation.
La transmission d’informations sur Internet ne pouvant toutefois jamais être entièrement sécurisée, une sécurité absolue ne peut pas être garantie.
Dans les limites du droit applicable, vous pouvez notamment demander :
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La présente page peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution du site, des services utilisés ou des exigences légales. La version publiée sur le site au moment de la consultation fait foi.
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Le for juridique se trouve à [commune ou canton], sous réserve des fors impératifs prévus par la loi.